Succession et testament
Fiducie testamentaire | Rédaction de testament | Vérification de testament | Liquidation de succession
Fiducie testamentaire | Rédaction de testament | Vérification de testament | Liquidation de succession
Il n’y a pas de meilleur moment pour faire son testament. Il est toujours judicieux de prévoir à qui reviendront nos biens à notre décès, plutôt que de voir imposer ce choix par la loi. Cependant, si vous avez, par exemple, une propriété, des REER, des enfants ou des biens d’une grande valeur, ou si vous êtes conjoint de fait, il est fortement recommandé d’en faire un dès que possible.
Si vous décédez sans laisser de testament, c’est la loi qui détermine les personnes qui hériteront de vos biens, ce qui risque d’être contraire à vos volontés. Voici quelques exemples de mises en situation.
Votre conjoint de fait ne sera pas votre héritier. Seul vos enfants hériteront de tous vos biens. Même sans enfant, le conjoint de fait n’hérite jamais.
Si vous étiez copropriétaire avec votre conjoint de fait d’une propriété, votre conjoint de fait pourrait, à votre décès, se retrouver copropriétaire avec vos enfants. Or, cela peut être problématique si vos enfants sont mineurs puisque, dans certaines circonstances, il faudra obtenir le consentement du tribunal pour, par exemple, vendre ou hypothéquer cette propriété. Vous comprendrez que seul un testament peu remédier à cette situation.
Votre époux héritera du tiers (1/3) de vos biens. Vos enfants hériteront des deux tiers (2/3) de vos biens, la plus grande part.
Si vous étiez copropriétaire avec votre époux d’une propriété, votre époux pourrait, à votre décès, se retrouver copropriétaire avec vos enfants. Vous comprendrez que seul un testament peu remédier à cette situation.
Votre époux héritera du deux tiers (2/3) de vos biens. Le tiers (1/3) restant sera remis aux membres de la famille immédiate selon ce qui est prévu par la loi.
Ce sont les membres de votre famille immédiate qui hériteront de vos biens selon ce qui est prévu par la loi.
Votre époux est toujours considéré comme un héritier en vertu de la loi et une des situations précédemment décrites pourrait s’appliquer. Si vous vivez avec un conjoint de fait depuis votre séparation, ce dernier n’héritera d’aucun de vos biens.
En faisant appel à un notaire pour la préparation de votre testament, vous vous assurez de son exécution dès votre décès sans avoir à recourir au tribunal pour en faire la vérification. L’original est conservé à l’étude du notaire, ce qui évite les modifications sans votre accord, sa destruction ou sa disparition.
Le notaire est le maître incontournable de la rédaction de testament, il s’assure de respecter les exigences prévues par la Loi et s’assure que vos volontés y soient rédigées clairement sans aucune ambigüité.
Si vous souhaitez modifier votre testament notarié, il n’est pas souhaitable de le modifier vous-même. En effet, la modification devra faire l’objet d’une vérification devant un notaire ou un tribunal à votre décès. Vous perdriez alors un des principaux avantages d’avoir un testament notarié. Par ailleurs, nous pouvons modifier votre testament même si c’est un autre notaire qui l’a rédigé.
Source: Chambre des notaires du Québec