Vous pensez vous lancer en affaires? Avez-vous communiqué avec votre notaire?

 Au fil des ans, grâce aux relations étroites et privilégiées qu’ils entretiennent avec le milieu des affaires, les notaires sont devenus de précieux conseillers pour tout type d’activité commerciale.

C’est un expert en rédaction

Expert dans la rédaction de contrats, le notaire offre à l’entrepreneur toute la sécurité juridique nécessaire afin que ses droits et ses intérêts soient bien protégés, ce qui lui épargnera temps et argent.

Le notaire est un analyste rigoureux

Pour vous permettre d’arriver à bon port, le notaire procédera à une analyse rigoureuse de la situation juridique de votre entreprise. De concert avec vous, il peut élaborer un véritable plan d’action pour vous permettre d’atteindre vos objectifs.

Une analyse des caractéristiques de base de votre entreprise est un préalable essentiel afin de déterminer la forme juridique qui lui convient le mieux.

Pareille analyse est évidemment souhaitable au stade du démarrage de l’entreprise, mais elle peut également survenir ponctuellement par la suite. En effet, l’évolution de l’entreprise pourrait vous forcer à réévaluer vos besoins sur le plan juridique.

De plus en plus de gens d’affaires ont recours aux services d’un notaire à titre de conseiller juridique de leur entreprise et d’analyste de leur situation financière personnelle.

Comment choisir le type d’entreprise qui convient à mon projet d’affaires?

 Une bonne planification commence par le choix de la structure juridique la plus appropriée à votre projet.

Facteurs à considérer


Pour identifier le type d’entreprise le mieux adapté à vos besoins, vous devez tenir compte de certains facteurs, entre autres :

• la présence ou non de partenaires d’affaires;
• les coûts relatifs à la mise sur pied et à la gestion de l’entreprise;
• la façon dont seront répartis les profits et les pertes de l’entreprise;
• les conséquences fiscales;
• l’étendue géographique de vos activités (activités limitées au Québec, au Canada ou partout dans le monde).

Documents nécessaires

Plusieurs municipalités imposent des exigences de zonage et de permis pour certains types d’entreprise. Les gouvernements fédéral et provincial peuvent aussi exiger d’autres permis liés à l’alcool, à l’environnement, à la construction ou au transport.

Le notaire veillera à obtenir et à rédiger tous les documents nécessaires à la constitution et au bon fonctionnement de votre entreprise, qu’il s’agisse d’un contrat de société, d’une convention d’actionnaires ou de tout autre document pertinent. Ainsi, le notaire pourrait prévoir, par convention, les conséquences du départ d’un associé (p. ex : l’associé a-t-il le droit de quitter la société avec sa clientèle? Le ou les associés restants doivent-ils racheter sa part dans l’entreprise?).

Il vous informera des conséquences juridiques et fiscales résultant de votre choix. Le notaire spécialisé en droit des affaires mettra à profit ses connaissances et son expertise pour vous conseiller adéquatement et vous aider à prévoir… l’imprévu!

Partir en affaires, ça se planifie! Durée 1 min

Source: Chambre des notaires du Québec