L’achat d’une propriété avec son conjoint

Il est aujourd’hui de pratique courante pour les couples, qu’ils soient ou non mariés ou unis civilement, d’acheter un immeuble en commun. En langage familier, on dit alors que la maison « est aux deux noms ». Lorsqu’ils décident de procéder de cette façon, les conjoints deviennent alors des copropriétaires par indivision. Il est alors recommandé d’établir par écrit les principales règles entourant, par exemple, la gestion de la propriété.  Le notaire peut conseiller les conjoints sur l’étendue d’une telle entente et rédiger l’acte approprié.

L’offre d’achat peut éviter bien des mauvaises surprises

Les conseils d’un notaire peuvent être très utiles lorsque vous êtes en processus de signature d’une promesse d’achat. N’hésitez pas à le consulter dès le début de vos démarches, avant de signer la promesse d’achat.  Vous vous éviterez ainsi bien des ennuis. Sachez qu’une fois l’offre d’achat signée et acceptée, il est très difficile d’en modifier les termes ou de l’annuler.

Que doit contenir une bonne proposition d’achat?

Elle doit d’abord être claire afin de ne pas prêter à interprétation.  Le notaire doit donc prendre soin d’y consigner tous les éléments essentiels à la vente, dont :

• la désignation précise de l’immeuble et l’énumération des autres biens inclus dans la vente;
• le prix et le mode de paiement;
• le montant de l’acompte qu’il gardera en fidéicommis;
• les conditions et les garanties de la vente;
• les documents à fournir (tel le certificat de localisation);
• les dates et les délais concernant l’inspection de l’immeuble, la signature de l’acte de vente, l’occupation et les frais supportés par chacune des parties.

L’offre d’achat démystifiée Durée 1 min

L’examen des titres de propriétés, un exercice essentiel Durée 1 min

Source: Chambre des notaires du Québec